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Décret n° 2-24-865 du 5 rajab 1446 (6 janvier 2025) fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Numéro du Texte : 2-24-865 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 06/01/2025
Bulletin Officiel : 7370 Date de dernière modification : 29/01/2025
Sujet : La liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée

Contenu

Décret n° 2-24-865 du 5 rajab 1446 (6 janvier 2025) fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée.

 

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