Arrêté du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 2408-24 du 28 rabir I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services relevant à l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

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Arrêté du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 2408-24 du 28 rabir I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services relevant à l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

Numéro du Texte :	2408-24	Type :	Arrêté
Signataire :	Fatima Ezzahra El Mansouri	Date de Publication :	02/10/2024
Bulletin Officiel :	7365	Date de dernière modification :	30/12/2024
Sujet :	Attributions et l’organisation des divisions et des services relevant à l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville

Contenu

Arrêté du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 2408-24 du 28 rabir I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation des divisions et des services relevant à l'administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

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