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Décret n° 2-24-956 du 18 rebia II 1446 (22 octobre 2024) relatif à l’indemnité sur les heures suppléments au profit des fonctionnaires du secrétariat de greffe.
Numéro du Texte : 2-24-956 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 22/10/2024
Bulletin Officiel : 7348 Date de dernière modification : 31/10/2024
Sujet : Indemnité sur les heures suppléments au profit des fonctionnaires du secrétariat de greffe

Contenu

Décret n° 2-24-956 du 18 rebia II 1446 (22 octobre 2024) relatif à l’indemnité sur les heures suppléments au  profit des fonctionnaires du secrétariat de greffe.

 

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