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Décret n° 2-23-698 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) portant statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances.
Numéro du Texte : 2-23-698 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 16/07/2024
Bulletin Officiel : 7320 Date de dernière modification : 25/07/2024
Sujet : Statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances

Contenu

Décret n° 2-23-698 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) portant statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances.

 

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