Décret n° 2-24-140-du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier du ministère de l’éducation national.

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Décret n° 2-24-140-du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier du ministère de l’éducation national.

Numéro du Texte :	2-24-140	Type :	Décrêt
Signataire :	Aziz Akhannouch	Date de Publication :	23/02/2024
Bulletin Officiel :	7277	Date de dernière modification :	26/02/2024
Sujet :	Statut particulier du ministère de l’éducation national

Contenu

Décret n° 2-24-140-du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier du ministère de l'éducation national.

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