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Décret n° 2-24-140-du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier du ministère de l’éducation national.
Numéro du Texte : 2-24-140 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 23/02/2024
Bulletin Officiel : 7277 Date de dernière modification : 26/02/2024
Sujet : Statut particulier du ministère de l’éducation national

Contenu

Décret n° 2-24-140-du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier du ministère de l'éducation national.

 

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