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»Banque de données juridiques»La relation entre l’administration et les usagers»Simplification des procédures administratives
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Décret n° 2-22-385 portant détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement avec un délai de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse pas les 30 jours.
Numéro du Texte : 2-22-385 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 08/05/2023
Bulletin Officiel : 7194 Date de dernière modification : 10/02/2025
Sujet : La liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement avec un délai de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse pas les 30 jours

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Décret n° 2-22-385 portant détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement avec un délai de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse pas les 30 jours.

 

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