Circulaire n°12-23-cab du 29 Safar 1445 (15 septembre 2023) relative aux contributions au fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme survenu au Royaume du Maroc.

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie, des Finances

et de la Réforme de l'Administration

Table des matières

Résultats de recherche

Recherche

Banque de Données Juridiques

Accueil

Aide

عربي

	»Banque de données juridiques»Circulaires»Circulaires Chef de Gouvernement

النسخة العربية

Imprimer

Partagez ce document

Circulaire n°12-23-cab du 29 Safar 1445 (15 septembre 2023) relative aux contributions au fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme survenu au Royaume du Maroc.

Numéro du Texte :	12-23-cab	Type :	Circulaire
Signataire :	Aziz Akhannouch	Date de Signature :	15/09/2023
Sujet :	Contributions au fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme survenu au Royaume du Maroc

Contenu

Cette circulaire existe seulement sous-format PDF.