Circulaire n°12-23-cab du 29 Safar 1445 (15 septembre 2023) relative aux contributions au fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme survenu au Royaume du Maroc.

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Circulaire n°12-23-cab du 29 Safar 1445 (15 septembre 2023) relative aux contributions au fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme survenu au Royaume du Maroc.

Numéro du Texte :	12-23-cab	Type :	Circulaire
Signataire :	Aziz Akhannouch	Date de Signature :	15/09/2023
Sujet :	Contributions au fonds spécial pour la gestion des conséquences du séisme survenu au Royaume du Maroc

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