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Décret n° 2-23-546 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) relatif au statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
Numéro du Texte : 2-23-546 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 02/08/2023
Bulletin Officiel : 7220 Date de dernière modification : 30/12/2024
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Décret n° 2-23-546 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) relatif au statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

 

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