Table des matières
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Statuts particuliers»Statuts particuliers des personnels des administrations
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-23-545 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur.
Numéro du Texte : 2-23-545 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 12/04/2022
Bulletin Officiel : 7223 Date de dernière modification : 30/12/2024
Sujet : Conditions , procédures et programmes des examens d’aptitude professionnelle pour l’avancement au grade des adjoints techniques et des adjoints administratifs

Contenu

Décret n° 2-23-545 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur.

 

Voir la version arabe.