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la loi cadre n° 06-22 promulguée par le dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) relative au système national de santé.
Numéro du Texte : 06-22 Type : Loi
Signataire : Mohammed VI Date de Publication : 09/12/2022
Bulletin Officiel : 7151 Date de dernière modification : 12/12/2022
Sujet : Système national de santé

Contenu

Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé.

 

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