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Décret n° 2-21-992 du 7 rejeb 1443 (9 février 2022) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement, de la prévention et de l’évaluation des politiques publiques.
Numéro du Texte : 2-21-992 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 09/02/2022
Bulletin Officiel : 7064 Date de dernière modification : 10/02/2022
Sujet : Attributions et l’organisation du ministère de l’investissement, de la prévention et de l’évaluation des politiques publiques

Contenu

Décret n° 2-21-992 du 7 rejeb 1443 (9 février 2022) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'investissement, de la prévention et de l'évaluation des politiques publiques.

 

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