Table des matières
»Banque de données juridiques»Les structures administratives»L’administration concentrée
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant les attributions et organisation du ministère du transport et de la logistique.
Numéro du Texte : 2-21-968 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 30/12/2021
Bulletin Officiel : 7054 Date de dernière modification : 06/01/2022
Sujet : Attributions et organisation du ministère du transport et de la logistique

Contenu

Décret n° 2-21-968 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) fixant les attributions et organisation du ministère du transport et de la logistique.