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Décret n° 2-21-345 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) relatif au corps du secrétariat de greffe des juridictions financières.
Numéro du Texte : 2-21-345 Type : Décrêt
Signataire : Saadeddine El Othmani. Date de Publication : 16/06/2021
Bulletin Officiel : 7000 Date de dernière modification : 21/03/2024
Sujet : Corps du secrétariat de greffe des juridictions financières

Contenu

Décret n° 2-21-345 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) relatif au corps du secrétariat de greffe des juridictions financières. 

 

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