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Loi n° 74-19 promulgué par le dahir n° 1-21-02 du 22 joumada II 1442 (5février 2021) relative à la réorganisation de l’académie du Royaume du Maroc.
Numéro du Texte : 74-19 Type : Loi
Signataire : Mohammed VI Date de Publication : 05/02/2021
Bulletin Officiel : 6959 bis Date de dernière modification : 09/02/2021
Sujet : Réorganisation de l’académie du Royaume du Maroc

Contenu

Dahir n° 1-21-02 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi n° 74-19 relative à la réorganisation  de l'académie du royaume du Maroc.

 

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