Circulaire n° 5-20-FP du 17 juin 2020 sur la mise en oeuvre du droit d’accès à l’information.

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie, des Finances

et de la Réforme de l'Administration

Table des matières

Résultats de recherche

Recherche

Banque de Données Juridiques

Accueil

عربي

	»Banque de données juridiques»Circulaires»Circulaires de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration

النسخة العربية

Imprimer

Partagez ce document

Circulaire n° 5-20-FP du 17 juin 2020 sur la mise en oeuvre du droit d’accès à l’information.

Numéro du Texte :	5-20-FP	Type :	Circulaire
Signataire :	Mohamed Benchaâboun	Date de Signature :	17/06/2020
Sujet :	Mise en oeuvre du droit d’accès à l’information

Contenu