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loi organique n° 04-16 promulgué par le dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.
Numéro du Texte : 04-16 Type : Loi
Signataire : Mohammed VI Date de Publication : 30/03/2020
Bulletin Officiel : 6870 Date de dernière modification : 02/04/2020
Sujet : Conseil national des langues et de la culture marocaine

Contenu

Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.

 

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