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Décret n° 2-19-1013 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) fixant une indemnité spéciale pour l’audit au profit des fonctionnaires exerçant les missions de l’audit aux juridictions financières.
Numéro du Texte : 2-19-1013 Type : Décrêt
Signataire : Saâdeddine El Otmani Date de Publication : 09/01/2020
Bulletin Officiel : 6852 Date de dernière modification : 30/01/2020
Sujet : Indemnité spéciale pour l’audit au profit des fonctionnaires exerçant les missions de l’audit aux juridictions financières

Contenu

Décret n° 2-19-1013 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) fixant une indemnité spéciale pour l'audit au profit des fonctionnaires exerçant les missions de l'audit aux juridictions financières.

 

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