Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3609-19 du 29 rebia II 1441 (26 décembre 2019) fixant les attributions et l'organisation des divisions et des services relevant aux directions centrales du ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique - secteur de l'éducation nationale-.
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