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Décret n° 2-19-429 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) portant statut particulier du personnel de la sûreté nationale.
Numéro du Texte : 2-19-429 Type : Décrêt
Signataire : Saadeddine El Othmani Date de Publication : 24/05/2019
Bulletin Officiel : 6781 Date de dernière modification : 25/07/2024
Sujet : Statut particulier du personnel de la sûreté nationale

Contenu

Décret n° 2-19-429 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) portant statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

 

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