Table des matières
»Banque de données juridiques»Circulaires»Circulaires Chef de Gouvernement
Imprimer
Partagez ce document
Circulaire n° 02-19-cab du 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) sur le respect de l’application de la législation sociale dans le cadre du marchés publics pour le maintien , la maintenance et la propreté des locaux administratifs et les transactions similaires
Numéro du Texte : 02-19-cab Type : Circulaire
Signataire : Saâdeddine El Otmani Date de Signature : 31/01/2019
Sujet : Respect de l’application de la législation sociale dans le cadre du marchés publics pour le maintien , la maintenance et la propreté des locaux administratifs et les transactions similaires