Table des matières
»Banque de données juridiques»La relation entre l’administration et les usagers»Moralisation
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Arrêté du ministre de la réforme de l’administration et de la fonction publique n° 2488.17 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) relatif au modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception.
Numéro du Texte : 2488-17 Type : Arrêté
Signataire : Mohammed Benabdelkader Date de Publication : 29/09/2017
Bulletin Officiel : 6634 Date de dernière modification : 28/12/2017
Sujet : Modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception.

Contenu

Arrêté du ministre de la réforme de l’administration et de la fonction publique n° 2488.17 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) relatif au modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception.

 

Voir la version arabe