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Décret n° 2-17-582 du 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) portant création du comité national de la lutte contre la corruption.
Numéro du Texte : 2-17-582 Type : Décrêt
Signataire : Saadeddine OTHMANI Date de Publication : 16/10/2017
Bulletin Officiel : 6619 Date de dernière modification : 06/11/2017
Sujet : Comité national de la lutte contre la corruption

Contenu

Décret n° 2-17-582 du 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) portant création du comité national de la lutte contre la corruption.

 

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