Décret n° 2-17-535 du 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017) portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

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Décret n° 2-17-535 du 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017) portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

Numéro du Texte :	2-17-535	Type :	Décrêt
Signataire :	Saâdeddine El Othmani	Date de Publication :	28/09/2017
Bulletin Officiel :	6616	Date de dernière modification :	25/07/2024
Sujet :	Statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

Contenu

Décret n° 2-17-535 du 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017) portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

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