Circulaire n° 11-17-cab du 29 kaada 1438 (22 août 2017) relative à l’exécution de certains dispositions du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics concernant l’appui des petites et moyens entreprises et du contrôle des marchés publics.

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Circulaire n° 11-17-cab du 29 kaada 1438 (22 août 2017) relative à l’exécution de certains dispositions du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics concernant l’appui des petites et moyens entreprises et du contrôle des marchés publics.

Numéro du Texte :	11-17-cab	Type :	Circulaire
Signataire :	Saadeddine Othmani	Date de Signature :	22/08/2017
Sujet :	Exécution de certains dispositions du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics concernant l’appui des petites et moyens entreprises et du contrôle des marchés publics.

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