Circulaire n° 13-97-FP du 4 safar 1418 (10 juin 1997) relative à l’octroi de facilités aux fonctionnaires et agents la facilité pour participer aux élections communales.

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Circulaire n° 13-97-FP du 4 safar 1418 (10 juin 1997) relative à l’octroi de facilités aux fonctionnaires et agents la facilité pour participer aux élections communales.

Numéro du Texte :	13-97-FP	Type :	Circulaire
Signataire :	Massoud Mansouri	Date de Signature :	10/06/1997
Sujet :	Octroi de facilités aux fonctionnaires et agents la facilité pour participer aux élections communales.

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