ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'Economie, des Finances
et de la Réforme de l'Administration
Table des matières
Résultats de recherche
Recherche
Banque de Données Juridiques
Accueil
Aide
عربي
»
Banque de données juridiques
»
Circulaires
»
Circulaires Chef de Gouvernement
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Circulaire n° 16-16-cab du 24 safar 1438 (23 novembre 2016) relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Numéro du Texte :
16-16-cab
Type :
Circulaire
Signataire :
Abdelilah BENKIRANE
Date de Signature :
23/11/2016
Sujet :
Modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
Contenu
Cette circulaire existe seulement sous format PDF.