ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'Economie, des Finances
et de la Réforme de l'Administration
Table des matières
Résultats de recherche
Recherche
Banque de Données Juridiques
Accueil
Aide
عربي
»
Banque de données juridiques
»
Circulaires
»
Circulaires Chef de Gouvernement
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Circulaire n° 10-14-cab du 28 hija 1435 (23 octobre 2014) relative à l’intégration des matières et des produits de l’artisanat pour réaliser et meubler les bâtiments et les entreprises publics.
Numéro du Texte :
10-14-cab
Type :
Circulaire
Signataire :
ABDELILLAH BEN KIRANE
Date de Signature :
23/10/2014
Sujet :
Intégration des matières et des produits de l’artisanat pour réaliser et meubler les bâtiments et les entreprises publics.
Contenu
Cette circulaire existe seulement sous-format PDF.