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Décret royal n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967) portant loi relatif à l’heure légale.
Numéro du Texte : 455-67 Type : Décrêt
Signataire : Date de Publication : 12/07/1967
Bulletin Officiel : 2854 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : L’heure légale.

Contenu

Décret royal n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967) portant loi relatif à l'heure légale. pdf

LOUANGE A DIEU SEUL !
Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc 
(Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Vu le décret royal n° 136-65 du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état d'exception,
Décrétons :

Article Premier

L'heure légale sur le territoire du Royaume est l'heure du temps moyen du méridien de Greenwich.
A partir d'une date qui sera fixée par décret, cette heure pourra, toutefois, être avancée chaque année de soixante minutes. Le retour à l'heure normale s'effectuera dans les mêmes conditions.

Article 2

Au titre de la présente année l'heure sera avancée de soixante minutes à compter du 3 juin 1967 à 12 heures.

Article 3

 Le dahir du 20 kaada 1331 (26 octobre 1913) relatif à l'heure légale est abrogé.

Article 4

Le présent décret royal portant loi sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 safar 1387 (2 juin 1967).