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Arrêté du président du conseil économique, social et environnemental n° 2723-15 du 6 chaoual 1436 (23 juillet 2015) portant statut particulier du personnel du conseil économique, social et environnemental.
Numéro du Texte : 2723-15 Type : Arrêté
Signataire : Nizar Baraka Date de Publication : 23/07/2015
Bulletin Officiel : 6381 Date de dernière modification : 06/06/2024
Sujet : Statut particulier du personnel du conseil économique, social et environnemental.

Contenu

Arrêté du président du conseil économique, social et environnemental n° 2723-15 du 6 chaoual 1436 (23 juillet 2015) portant statut particulier du personnel du conseil économique, social et environnemental.

 

 

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