Décret n° 2-77-169 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Le Premier ministre,
Vu la constitution, notamment son article 62 ;
Après examen par le conseil des ministres,
DECRETE :
Article premier
(Modifié et completé par le décret n° 2-00-166 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) B.O n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000) p 345).
(Completé par le décret n° 2.91.539 du 11 safar 1412 (22 août 1991) B.O n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992) p 982).
(Completé par le décret n° 2.84.533 du 7 hija 1404 (3 septembre 1984) B.O n° 3751 du 23 hija 1404 (19 septembre 1984) p 382).
(Completé par le décret n° 2.79.463 du 26 ramadan 1399 (20 août 1979) B.O n° 3488 du choual 1399 (5 septembre 1979) p 508).
Seront chômées et payées, chaque année, dans les administrations publiques, établissement publics et services concédés, les fêtes ci-après :
1° Pour l'ensemble du personnel :
- Le Premier moharrem ;
- Idul al Mawlid Annabawi (12 et 13 rebia I) ;
- Idul Fitr (1er et 2 chaoual) ;
- Idul Adha (10 et 11 hija) ;
- Le Premier janvier ;
- Commémoration de la présentation du manifeste de l'indépendance (11 janvier);
- Fête du travail (1er mai) ;
- Fête du Trône (30 juillet);
- Journée de Oued Ed-Dahab (14 août);
- Commémoration de la révolution du Roi et du peuple (20 août );
- Fête de la jeunesse (21 août);
- Al Massiratu Al Khadra (6 novembre);
- Fête de l'indépendance (18 novembre) .
2° Pour les marocains israélites :
- Roch Achana (jour de l'an) ;
- Youm Kippour ;
- Pisah.
Article 2
La liste provisoire des jours fériés pour le personnel européen demeure fixé par le décret n° 2-58-1223 du 21 rebia II 1378 (4 novembre 1958).
Article 3
Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rebia I 1397 (28 février 1977).
Ahmed Osman.
AHMED OSMAN.
Pour contreseing :
Le ministre des affaires administratives,
secrétaire général du gouvernement,
M'HAMED BENYAKHLEF.