Dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques (B.O. 5174 du 1er janvier 2004).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur, que,
Nous Serviteur de Dieu Notre Soutien, Commandeur des Croyants, Roi du Maroc,
Considérant la mission dont Dieu Nous a investi en tant que Commandeur des Croyants et en tant qu'Imam des musulmans dans ce Royaume paisible ;
Et la responsabilité qui Nous incombe pour sauvegarder les intérêts de la religion et garantir l'accomplissement de ses rites en toute quiétude, cohabitation et tolérance ;
Vu l'article 19 de la Constitution ;
Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement,
A Décidé ce qui suit :
Article Premier
Conformément aux Hautes Orientations et Instructions que Nous dispensons à Notre Fidèle serviteur le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministère des Habous et des affaires islamiques est chargé :
- d'œuvrer pour mieux faire connaître les concepts authentiques de la religion islamique ainsi que de veiller à la diffusion de ses préceptes de tolérance et de ses vraies valeurs ;
- d'accomplir la mission qui incombe à l'Institution des Habous, d'en assurer la pérennité, d'œuvrer pour le développement des biens Habous, d'en améliorer les revenus et de veiller à ce que ceux-ci soient utilisés aux oeuvres pieuses conformément à I'objet pour lequel ils sont constitués et particulièrement au service de la religion et au profit des musulmans ;
- de préserver les valeurs islamiques et d'assurer la sauvegarde de la croyance, de conserver l'unité du rite malékite et de veiller à ce que la pratique du culte musulman dans l'ensemble des mosquées de Notre Royaume ait lieu dans un environnement empreint de quiétude, sérénité, tolérance et fraternité ;
- d'œuvrer à la renaissance du patrimoine et de la culture islamiques et d'en assurer la plus large diffusion ;
- de participer à la construction, la restauration, l'extension, l'équipement et l'encadrement des mosquées et d'instruire les demandes d'autorisation de construction les concernant ;
- d'élaborer la politique de l'Etat dans le domaine de l'enseignement traditionnel et d'en assurer la supervision et l'organisation ;
- de renforcer les liens de coopération et d'instaurer les relations d'échange et de coordination avec les départements et instances nationaux et internationaux dans le but de réaliser les objectifs assignés au ministère ;
- d'établir une politique de formation initiale et continue au profit des cadres religieux pour rehausser leur niveau et parfaire leur formation.
Article 2
Le ministère des Habous et des affaires islamiques comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et les services extérieurs.
Article 3
L'administration centrale comprend :
- le secrétariat général ;
- l'inspection générale ;
- la direction des Habous ;
- la direction des affaires islamiques ;
- la direction des études et des affaires générales ;
- la direction des mosquées ;
- la direction de l'enseignement traditionnel.
Article 4
Le secrétaire général assiste le ministre des Habous et des affaires islamiques, dans l'orientation générale de la conduite des affaires concernant le département. Il assure, sur instruction du ministre, toutes tâches d'études et de prévision.
Il supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires de l'administration.
Il peut le représenter dans toutes réunions se rapportant aux activités du ministère. Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du département sur les organismes placés sous sa tutelle.
Il assure, dans le cadre des missions dévolues au département, le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l'exception de l'inspection générale qui est rattachée directement au ministre, et des entités dont les textes d'organisation prévoient leur rattachement direct au ministre.
A ce titre, il supervise le courrier administratif, il planifie le travail et assure la mise en exécution des instructions du ministre conformément à la législation et réglementation en vigueur et il est responsable devant lui de la continuité de la marche des services.
Il assure la gestion des services du département.
A cet effet, il est chargé notamment :
- de la gestion des ressources humaines ;
- de la préparation et de l'exécution du budget du ministère ;
- de l'élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'activité du département ;
- de l'instruction des questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministère.
Il reçoit du ministre délégation de signature ou de visa de tous les actes ou documents relevant de la compétence du ministre, à l'exception des décrets et des arrêtés réglementaires.
Article 5
L'inspection générale rattachée directement au ministre a pour mission d'informer ce dernier sur le fonctionnement des services du ministère, d'instruire toute requête qu'il lui adresse et de procéder, sur ses instructions, à toutes inspections, enquêtes et études.
L'inspection générale comprend un inspecteur général assisté d'inspecteurs dont la situation et les conditions de nomination sont fixées par décret.
Article 6
La direction des Habous est chargée :
- de gérer les biens Habous, d'en dresser l'inventaire, de veiller à leur entretien et développement et de prendre toutes mesures de nature à ménager leurs intérêts et préserver leur pérennité ;
- d'initier tous plans et projets à même de tirer le meilleur profit des potentialités des biens Habous en recourant aux procédés les plus modernes et aux moyens les plus performants, ainsi que de participer à la réalisation des projets de développement économique et social initiés par l'Etat ;
- de prendre les mesures administratives et techniques relatives à la construction, à l'équipement et à l'entretien des immeubles de rente et des établissements d'enseignement traditionnel en étroite collaboration avec les services et les organismes concernés ;
- d'assurer, conformément aux textes les régissant, le contrôle des Habous de famille, des Habous publics et des Habous propres aux Zaouias et sanctuaires et oeuvrer à leur entretien et à leur sauvegarde ;
- d'assurer le suivi des actions en justice et des contentieux relatifs aux biens Habous.
Article 7
(Modifié par l'arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010 - 2 safar 1431 ; B.O. n° 5822 du 18 mars 2010) :
La direction des Habous est composée de :
- La division de la gestion des biens Habous qui comprend :
* le service de la gestion des biens agricoles ;
* le service de la gestion des biens urbains ;
* le service de l'entretien des biens.
- La division des investissements immobiliers qui comprend :
* le service d'étude des projets ;
* le service de la programmation ;
* le service de la réalisation des projets ;
* le service de la gestion financière des projets.
- La division de la conservation des biens Habous qui comprend :
* le service de la conservation des biens ;
* le service des transactions immobilières des Habous ;
* le service des Habous de famille.
- La division du contentieux Habous qui comprend :
*le service du contentieux civil ;
* le service du contentieux foncier ;
*le service du contentieux administratif ;
* le service d'exécution et de liquidation.
- La division des affaires financières qui comprend :
* le service du budget et de la comptabilité ;
* le service de la régularisation et du contrôle des dépenses de fonctionnement ;
* le service de la régularisation et du contrôle des dépenses d'investissement ;
* le service de la régularisation des recettes et dépenses.
Article 8
La direction des affaires islamiques est chargée :
- de perpétuer la tradition de sollicitude envers le Livre Saint du Coran et ce, par la contribution et l'assistance à son impression et l'encouragement à sa connaissance par coeur, sa récitation et sa déclamation ;
- d'encourager les études et recherches dans le domaine des sciences du Coran et du Hadith ;
- de développer la connaissance religieuse et généraliser la diffusion de l'éducation, la morale et la culture islamiques ;
- de recevoir les consultations ayant trait à la religion et de préparer les avis y afférents en coordination avec les conseils des Ouléma ;
- de mettre à la disposition de la communauté marocaine résidant à l'étranger tout ce qui est nécessaire aux besoins de leur vie religieuse, en liaison avec l'autorité gouvernementale chargée des affaires de ladite communauté ;
- de s'occuper des personnes qui se convertissent à l'Islam au Maroc ;
- d'agir, de concert avec le secrétariat général du conseil supérieur des ouléma, à rehausser le niveau des cadres religieux pour l'accomplissement de leur mission et d'animer la vie spirituelle et religieuse ;
- d'oeuvrer à la renaissance du patrimoine islamique et veiller à la plus large diffusion de la culture islamique par l'utilisation des nouvelles technologies ;
- de suivre l'action du mouvement spirituel à travers le monde en général, et dans le monde islamique en particulier ;
- de faire connaître les concepts authentiques de la religion musulmane et d'oeuvrer à la diffusion de ses préceptes de tolérance et de ses vraies valeurs ;
- de procéder à la traduction des ouvrages scientifiques paraissant en langues étrangères, dans les domaines religieux ;
- d'éditer et de diffuser les ouvrages, revues et périodiques du ministère des Habous et des affaires islamiques ;
- d'observer et d'annoncer la parution de la nouvelle lune, de concevoir le calendrier hégirien et fixer les horaires des prières ;
- d'organiser le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam par la mise en place de tous les moyens nécessaires à son accomplissement et ce dans le cadre du Comité Royal du pèlerinage ;
- de s'occuper des étudiants musulmans qui viennent de différents pays pour poursuivre leurs études dans les établissements d'enseignement marocains ;
- de conseiller, orienter, encadrer et assister les personnes désireuses de se convertir à la religion islamique ;
- de participer aux activités à caractère religieux et social.
Article 9
(Modifié par l'arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010 - 2 safar 1431 ; B.O. n° 5822 du 18 mars 2010) :
La direction des affaires islamiques est composée de :
- La division du Saint Coran qui comprend :
* le service d'apprentissage du Saint Coran ;
* le service de coordination avec la fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran ;
* le service de coopération avec les établissements spécialisés dans les études coraniques.
- La division de pèlerinage et des affaires sociales qui comprend :
* le service de l'organisation du pèlerinage ;
* le service de l'encadrement des pèlerins et de l'observation de la parution de la nouvelle lune ;
* le service des affaires financières.
- La division de la sensibilisation religieuse qui comprend :
* le service des activités religieuses ;
* le service des activités médiatiques ;
* le service de coordination et de l'encadrement.
- La division des études islamiques qui comprend :
* le service de la composition et de la traduction ;
* le service de l'édition ;
* le service de la revivification du patrimoine islamique et des musées.
Article 10
La direction des études et des affaires générales a pour mission :
- d'élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous et aux affaires islamiques ;
- de procéder aux études à caractère juridique ;
- de collecter, d'examiner et d'analyser les informations, les textes, les fatwas et les documents ayant trait à la Charia et ayant un caractère juridique concernant le secteur des Habous et des affaires islamiques et les mettre à la disposition des différents services au ministère ;
- d'assurer le suivi du contentieux et des actions où le ministère est partie ;
- de gérer les ressources humaines ;
- de tenir la comptabilité afférente aux dotations accordées au ministère sur le budget de l'Etat ;
- de fournir aux divers services du ministère le matériel nécessaire à leur fonctionnement ;
- d'élaborer les méthodes et de mettre en place les structures permettant l'informatisation des services administratifs et techniques ;
- de renforcer les relations de coopération et d'instaurer des liens d'échange et de coordination avec les différents départements et organismes nationaux et internationaux au service de la religion et du développement des Habous en coordination avec les autres directions et services et les organismes concernés ;
- d'établir des programmes de coopération et d'échange et oeuvrer à leur mise en oeuvre et au suivi de leur exécution.
Article 11
(Modifié par l'arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010 - 2 safar 1431 ; B.O. n° 5822 du 18 mars 2010) :
La direction des études et des affaires générales est composée de :
- La division des ressources humaines qui comprend :
* le service de la gestion des affaires du personnel relevant du budget général de I'Etat ;
* le service de la gestion des affaires du personnel relevant du budget Habous ;
* le service de la gestion des affaires des contractuels et de la gestion intégrée du personnel ;
* le service de la formation, des concours et des examens.
- La division du budget et de la comptabilité qui comprend :
* le service du budget et de la comptabilité ;
* le service des marchés ;
* le service du matériel et des équipements ;
* le service de la gestion intégrée des dépenses.
- La division du système d'information qui comprend :
* le service de la programmation et du développement des systèmes ;
* le service du réseau informatique ;
* le service du contrôle et d'audit.
- La division de la législation qui comprend :
* le service de la législation ;
* le service des études juridiques ;
* le service du contentieux administratif ;
* le service de la documentation et de l'archive.
- La division de la coopération et des affaires générales qui comprend :
* le service de la coopération avec les départements et organismes nationaux ;
* le service de la coopération internationale et des affaires de la communauté marocaine à l'étranger ;
* le service des affaires générales ;
* le service des affaires sociales.
Article 12
La direction des mosquées a pour mission :
- d'établir les programmes et les projets annuels et pluriannuels relatifs à la construction, à l'extension, à la restauration, à l'entretien, à l'équipement et à l'encadrement des mosquées ;
- de superviser le fonctionnement des mosquées, de gérer les affaires des préposés religieux, de rehausser leur niveau et de proposer toute mesure susceptible d'améliorer leur situation ;
- d'organiser, d'orienter et d'assurer le suivi des opérations de prédication et de sensibilisation au sein des mosquées, en coordination avec les instances et les conseils des ouléma concernés ;
- d'instruire les demandes de construction des mosquées parvenues au ministère et d'y émettre son avis ;
- de proposer le transfert au ministère des mosquées construites par des particuliers en vue de les soumettre à la gestion directe du ministère et d'examiner les demandes lui parvenant à cet effet ;
- d'organiser des sessions de formation au profit des préposés religieux en coordination avec les instances et les conseils des ouléma concernés ;
- de déterminer les besoins des mosquées en équipements et matériels nécessaires et veiller à les satisfaire dans la limite des moyens disponibles ;
- d'émettre son avis sur les demandes d'appel à la générosité publique formulées par les associations de construction des mosquées ;
- d'établir des rapports périodiques sur la situation des mosquées à travers le Royaume et sur les activités qui y sont organisées.
Article 13
(Modifié par l'arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010 - 2 safar 1431 ; B.O. n° 5822 du 18 mars 2010) :
La direction des mosquées est composée de :
- La division des études et des marchés qui comprend :
* le service des études des projets de construction ;
* le service des études des projets de restauration ;
* le service des marchés.
- La division de construction et d'équipement qui comprend :
* le service de construction ;
* le service de restauration et de réhabilitation ;
* le service du suivi et du contrôle.
- La division de la programmation qui comprend :
* le service de la programmation ;
* le service de la gestion financière des projets ;
* le service de la gestion foncière ;
* le service de la gestion de l'information.
- La division de la gestion qui comprend :
* le service de l'encadrement ;
* le service de la gestion des mosquées ;
* le service de la gestion des allocations des préposés religieux ;
* le service des affaires sociales des préposés religieux.
- La division de la formation et de la requalification qui comprend :
* le service de la formation ;
* le service de la requalification ;
* le service des statistiques ;
* le service du suivi de la situation des mosquées.
Article 14
La direction de l'enseignement traditionnel a pour mission :
- de fixer la stratégie pédagogique relative à l'enseignement traditionnel ;
- de réaliser la carte nationale des établissements de l'enseignement traditionnel ;
- d'établir les régimes des études et des examens ;
- de délivrer les autorisations d'ouverture des établissements de l'enseignement traditionnel et de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires y afférents, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des obligations pédagogiques et administratives ;
- d'examiner les demandes et les propositions de transfert des établissements privés d'enseignement traditionnel ;
- de proposer les mesures de soutien et d'assistance aux établissements de l'enseignement traditionnel afin d'accomplir leur mission dans de bonnes conditions ;
- de contrôler et d'évaluer l'exécution des programmes et les méthodes ;
- de veiller à la formation initiale et à la formation continue des cadres de l'enseignement traditionnel ;
- de créer des espaces d'éducation et des activités parascolaires en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement traditionnel ;
- d'assurer la coordination et le contact avec les autorités concernées par les questions de l'enseignement et de la formation.
Article 15
(Modifié par l'arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010 - 2 safar 1431 ; B.O. n° 5822 du 18 mars 2010) :
La direction de l'enseignement traditionnel est composée de :
- La division de la planification et de la statistique qui comprend :
* le service de la planification ;
* le service de la statistique ;
* le service du suivi et de l'évaluation.
- La division de construction et d'équipement des établissements de l'enseignement traditionnel qui comprend :
* le service de la programmation et des études ;
* le service de construction ;
* le service de l'équipement ;
* le service de la gestion financière des projets.
- La division des affaires éducatives qui comprend :
* le service des programmes, des méthodes et de la formation ;
* le service de l'encadrement éducatif et du contrôle ;
* le service de l'évaluation et des examens ;
* le service du soutien pédagogique et des activités parallèles.
- La division de la gestion des établissements de l'enseignement traditionnel qui comprend :
* le service des autorisations et de la qualification ;
* le service de l'enseignement préscolaire, scolaire et terminal ;
* le service de la gestion financière.
- La division de la lutte contre l'analphabétisation qui comprend :
* le service des méthodes et des applications andragogiques ;
* le service de la formation et de la communication ;
* le service des études, des examens et de l'évaluation ;
* le service de la gestion administrative et financière.
Article 16
L'organisation interne des services centraux relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques est fixée par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Article 17
Les services extérieurs du ministère des Habous et des affaires islamiques, visés à l'article 2 ci-dessus, comprennent les Nédharats des Habous constitués chacun de services, et des délégations régionales, préfectorales et provinciales des affaires islamiques.
Article 18
Les Nédharats des Habous sont chargés de :
- veiller, conformément aux orientations et directives du ministère, à la conservation, à la gestion et au développement des biens habous et d'en améliorer les revenus ;
- d'assurer le suivi de contentieux relatif aux biens habous ;
- proposer tous projets et plans d'action visant la revalorisation des biens habous ;
- assurer la réalisation de toute opération ou projet dont l'exécution leur sera confié par le ministère.
Article 19
Les délégations des affaires islamiques sont chargées de :
- superviser la gestion et le fonctionnement des lieux du culte musulman et en assurer le suivi de la situation ;
- promouvoir l'organisation des activités religieuses en collaboration avec les institutions et les organismes concernés ;
- animer, en coordination avec les conseils des ouléma concernés, les opérations de sensibilisation religieuse ;
- superviser les bibliothèques relevant des habous et veiller à la conservation de leur patrimoine ;
- suivre le fonctionnement des établissements d'enseignement traditionnel et informer le ministère de toutes les questions y afférentes.
Article 20
L'organisation interne, le nombre et le ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Article 21
Les délégués régionaux des affaires islamiques sont nommés par dahir. Ils sont assimilés en ce qui concerne leur rémunération et régime indemnitaire à des directeurs des administrations centrales conformément à la réglementation en vigueur.
Les Nadhers des habous sont nommés conformément aux conditions et à la procédure appliquées aux chefs des divisions au sein de l'administration centrale. Les délégués des affaires islamiques et les chefs de services aux Nédharats des habous sont nommés conformément aux conditions et à la procédure appliquées aux chefs de services de la même administration, telles que prévues au décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux emplois supérieurs des différents départements ministériels.
Les Nadhers des habous, les délégués provinciaux et préfectoraux des affaires islamiques et les chefs de services aux Nédharats des habous bénéficient des indemnités allouées aux chefs de divisions et chefs de services dans les administrations centrales conformément à la réglementation en vigueur.
Article 22
Est abrogé le dahir n° 1-93-164 du 23 joumada I 1414 (8 novembre 1993) fixant l'organisation et les attributions du ministère des habous et des affaires islamiques.
Article 23
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).
Driss Jettou.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous
et des affaires islamiques,
Ahmed Toufiq.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
Fathallah Oualalou.
Le ministre
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
Najib Zerouali Ouariti.