Arrêté du chef du gouvernement n° 3-40-26 du 10 rebia II 1448 (22 septembre 2026) fixant les conditions d’assimilation pour bénéficier de l’indemnité complémentaire allouée aux fonctionnaires mis à la disposition de la direction générale de la sécurité des systèmes d’information auprès de l’administration de la défense nationale.
Voire version arabe.