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Arrêté du chef du gouvernement n° 3-40-26 du 10 rebia II 1448 (22 septembre 2026) fixant les conditions d’assimilation pour bénéficier de l’indemnité complémentaire allouée aux fonctionnaires mis à la disposition de la direction générale de la sécurité des systèmes d’information auprès de l’administration de la défense nationale.
Numéro du Texte : 3-40-26 Type : Arrêté
Signataire : Aziz AKHANNOUCHE Date de Publication : 12/10/2026
Bulletin Officiel : 7551 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Conditions d’assimilation pour bénéficier de l’indemnité complémentaire allouée aux fonctionnaires mis à la disposition de la direction générale de la sécurité des systèmes d’information auprès de l’administration de la défense nationale.

Contenu

Arrêté du chef du gouvernement n° 3-40-26 du 10 rebia II 1448 (22 septembre 2026) fixant les conditions d’assimilation pour bénéficier de l’indemnité complémentaire allouée aux fonctionnaires mis à la disposition de la direction générale de la sécurité des systèmes d’information auprès de l’administration de la défense nationale.

 

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