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Décret n° 2-26-156 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) fixant l’organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires.
Numéro du Texte : 2-26-156 Type : Décrêt
Signataire : Aziz AKHANNOUCHE Date de Publication : 30/07/2026
Bulletin Officiel : 7530 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : L’organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires.

Contenu

Décret n° 2-26-156 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) fixant l'organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires.

 

 

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