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Arrêté du ministre de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques n° 489-26 du 13 ramadan 1447 (3 mars 2026) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
Numéro du Texte : 489-26 Type : Décrêt
Signataire : Karim ZIDANE Date de Publication : 21/05/2026
Bulletin Officiel : 7510 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Attributions et organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Contenu

Arrêté du ministre de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques n° 489-26 du 13 ramadan 1447 (3 mars 2026) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l'administration centrale du ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

 

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