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Arrêté du chef du gouvernement n° 3-11-26 du 28 chaoual 1447 (16 avril 2026) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du commissariat générale de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.
Numéro du Texte : 3-11-26 Type : Arrêté
Signataire : Aziz AKHANNOUCHE Date de Publication : 27/04/2026
Bulletin Officiel : 7503 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Attributions et organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du commissariat générale de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.

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Arrêté du chef du gouvernement n° 3-11-26 du 28 chaoual 1447 (16 avril 2026) fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du commissariat générale de l’administration pénitentiaire et de réinsertion.

 

 

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