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Arrêté du chef du gouvernement n° 3-24-26 du 12 kaada 1447 (30 avril 2026) portant création et organisation des divisions et services relevant de la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme et fixant ses attributions.
Numéro du Texte : 3-24-26 Type : Arrêté
Signataire : Aziz AKHANNOUCHE Date de Publication : 11/05/2026
Bulletin Officiel : 7507 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : Création et organisation des divisions et services relevant de la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme et fixant ses attributions.

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Arrêté du chef du gouvernement n° 3-24-26 du 12 kaada 1447 (30 avril 2026) portant création et organisation des divisions et services relevant de la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme et fixant ses attributions.

 

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