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Loi n° 09-22 promulguée par le dahir n° 1-23-51 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) relatif aux métiers de la santé.
Numéro du Texte : 09-22 Type : Dahir
Signataire : Mohammed VI Date de Publication : 28/06/2023
Bulletin Officiel : 7213 Date de dernière modification : 17/07/2023
Sujet : Métiers de la santé.

Contenu

Dahir n° 1.23.51 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) portant promulgation de la loi n° 09-23 relatif aux métiers de la santé.

 

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