Table des matières
»Banque de données juridiques»Les structures administratives»Délégation de signature
النسخة العربية
Imprimer
Partagez ce document
Décret n° 2-22-81 du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023) portant délégation de pouvoir et de signature.
Numéro du Texte : 2-22-81 Type : Décrêt
Signataire : Aziz Akhannouch Date de Publication : 30/03/2023
Bulletin Officiel : 7187 Date de dernière modification : 17/04/2023
Sujet : Délégation de pouvoir et de signature

Contenu

Décret n° 2-22-81 du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023) portant délégation de pouvoir et de signature.

 

Voir la version arabe.