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Loi organique n° 065-13 promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 18 joumada I 1436 (19 mars 2015) relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Numéro du Texte : 065-13 Type : Loi
Signataire : Sa majesté Mohamed VI Date de Publication : 19/03/2015
Bulletin Officiel : 6348 Date de dernière modification : 02/04/2015
Sujet : Organisation et conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Contenu

Dahir n° 1-15-33 du 18 joumada I 1436 (19 mars 2015) portant promulgationa de la loi n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.

 

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