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La loi organique n° 111-14 promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux régions.
Numéro du Texte : 111-14 Type : Loi
Signataire : SA MAJESTÉ MOHAMED VI Date de Publication : 23/07/2016
Bulletin Officiel : 6380 Date de dernière modification : 10/08/2026
Sujet : Les régions

Contenu

Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique no 111-14 relative aux régions. 

 

 

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