Décret n 2-13-436 fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.

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Décret n 2-13-436 fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.

Numéro du Texte :	2-13-436	Type :	Décrêt
Signataire :	Abdel-Ilah Benkiran	Date de Publication :	13/08/2015
Bulletin Officiel :	6386	Date de dernière modification :	Aucune modification
Sujet :	la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.

Contenu

Décret n 2-13-436 fixant les modalités d'application de l'article 38 bis du dahir n 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations.

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