Circulaire n° 1-96-cab du 11 ramadan 1416 (1er février 1996) concernant la représentation des fonctionnaires poursuivis devant les conseils disciplinaires par leurs avocats.
Numéro du Texte : 1-96-cab Type : Circulaire
Signataire : Abdellatif FILALI Date de Signature : 01/02/1996
Sujet : La représentation des fonctionnaires poursuivis devant les conseils disciplinaires par leurs avocats.

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Circulaire n° 1-96-cab du 11 ramadan 1416 (1er février 1996) concernant la représentation des fonctionnaires poursuivis devant les conseils disciplinaires par leurs avocats.

 

 

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