Circulaire n° 9-11-FP du 26 août 2011 portant application du décret n° 2-11-270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre
Numéro du Texte : 9-11-FP Type : Circulaire
Signataire : Mohammed Saad El Alami Date de Signature : 26/08/2011
Sujet : les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre

Contenu

Circulaire n° 9-11-FP du 26 août 2011 portant application du décret n° 2-11-270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre.

 

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