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Décret n° 2-91-43 du 5 chaâbane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l’indemnité de risque et l’indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l’administration pénitentiaire.
Numéro du Texte : 2-96-914 Type : Décrêt
Signataire : Dr Azzeddine LARAKI Date de Publication : 03/02/1997
Bulletin Officiel : 4453 Date de dernière modification : 27/06/2019
Sujet : Indemnité de risque et indemnité de sujétion

Contenu

Décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.

Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 2-73-688 du 27 chaoual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-76-231 du 28 joumada I 1396 (28 mai 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 1er chaabane 1411 (16 février 1991),


Décrète

 

Article Premier

Les taux mensuels de l'indemnité de risque instituée par le décret n° 2-76-231 du 28 joumada I 1396 (28 mai 1976) susvisé, alloués aux surveillants et surveillants éducateurs sont portés respectivement à 335 et 395 dirhams.
 

Article 2

(Modifié par le décret n° 2-94-510 du 5 août 1994) - 26 safar 1415 ; B.O. n° 4268 du 17 août 1994) :

Les personnels appartenant aux grades de surveillant, surveillant éducateur, surveillant chef adjoint, surveillant chef, directeur de 3e classe et directeur de 2e classe bénéficient, en plus de l'indemnité de risque, d'une indemnité de Sujétion dont le taux mensuel est fixé à :
-235 DH à compter du 1er juillet.l994 ;
-305 DH à compter du 1er janvier 1995.

 

Article 3

Le ministre de la justice, le ministre des finances et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
 

Article 4

Le présent décret prend effet à compter du 14 joumada II 1411 (1er janvier 1991).

Fait à Rabat, le 5 chaabane 1411 (20 février 1991).
Dr Azeddine Laraki.
Pour contreseing:
Le ministre de la justice,
Moulay Mustapha Belarbi Alaoui.
Le ministre des finances,
Mohamed Berrada.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives,
Abderrahim Benabdejlil.