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Décret n° 2-13-423 du 28 rabii I 1435 (30 janvier 2014) fixant les modalités d’application des articles 48, 48bis et 50 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l’intégration des fonctionnairez détachés.
Numéro du Texte : 2-13-423 Type : Décrêt
Signataire : Abdel Ilah Benkiran Date de Publication : 20/02/2014
Bulletin Officiel : 6232 Date de dernière modification : 25/07/2022
Sujet : les modalités d’application des articles 48, 48bis et 50 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l’intégration des fonctionnairez détachés.

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Décret n° 2-13-423 du 28 rabii I 1435 (30 janvier 2014) fixant les modalités d'application des articles 48, 48bis et 50 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l'intégration des fonctionnairez détachés.

 

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