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Décret n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat.
Numéro du Texte : 2-10-379 Type : Décrêt
Signataire : Abbas El Fassi Date de Publication : 28/04/2011
Bulletin Officiel : 5938 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat.

Contenu

Décret n° 2-10-379 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat.

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe ; B.O n° 5938 du 28 avril 2011.