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Décret n° 2-10-85 du 9 rebia II 1431 ( 26 mars 2010) portant statut particulier du personnel de la sûreté nationale.
Numéro du Texte : 2-10-85 Type : Décrêt
Signataire : Abbas EL FASSI Date de Publication : 12/04/2010
Bulletin Officiel : 5829 Date de dernière modification : Aucune modification
Sujet : statut particulier du personnel de la sûreté nationale

Contenu

Décret n° 2-10-85 du 9 rebia II 1431 ( 26 mars 2010) portant statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

 

 

Texte publié uniquement dans l'édition générale en langue arabe B.O n° 5829 du 2 avril 2010.